Qui sommes-nous, ce qu'on te propose.
Informations légales de la société responsable de cette boutique en ligne, réglementation applicable, conditions d'utilisation et droits sur les contenus.
Identité du responsable
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Padelkiwi, S.L. met à ta disposition les informations suivantes.
Padelkiwi, S.L.
Finalité du site
La boutique en ligne Padel Kiwi a les finalités suivantes :
Cadre réglementaire
L'activité de cette boutique en ligne est soumise au cadre légal espagnol et européen, plus précisément aux normes suivantes :
RGPD (UE) 2016/679
Règlement général sur la protection des données, du 27 avril, qui régit le traitement des données personnelles dans les pays de l'UE.
LOPD y GDD 3/2018
Loi organique sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, du 5 décembre. Réglementation régionale (applicable en Espagne) qui définit et étend de nombreux concepts et droits du RGPD.
LSSICE 34/2002
Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, du 11 juillet. Concerne les sites menant des activités économiques par voie électronique, comme c'est le cas ici.
LGDCU 03/2014
Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, du 27 mars, qui régit les conditions de vente et de contractualisation.
Conditions d'utilisation et responsabilités
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter rigoureusement les conditions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Padel Kiwi ne sera pas responsable des dommages, propres ou à des tiers, causés par un usage inapproprié de ce site par l'utilisateur.
Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être considéré comme un substitut à un conseil juridique.
Padel Kiwi se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître dans la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.
Disponibilité du service
Bien que le site ait été révisé pour fonctionner correctement de manière ininterrompue, nous n'écartons pas des erreurs ponctuelles, des pannes du serveur ou des cas de force majeure rendant l'accès temporairement impossible.
Conduites interdites
Les conduites suivantes sont strictement interdites. Si l'utilisateur commet l'un des actes décrits et qu'il constitue un délit, Padel Kiwi se réserve le droit de le signaler aux autorités :
Padel Kiwi se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la boutique sans avertissement préalable, à sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent ces Conditions d'utilisation.
Propriété intellectuelle
Le site, y compris à titre d'exemple non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont propriété de Padel Kiwi ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou autorisation expresse des auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site n'est pas autorisée, ni son traitement informatique, distribution, diffusion, modification ou transformation, sans autorisation préalable et écrite.
Padel Kiwi veillera au respect de ces conditions et à l'utilisation adéquate des contenus présentés sur ses pages web, exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d'infraction.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers à Padel Kiwi pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle. Padel Kiwi dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Liens tiers
Padel Kiwi peut mettre à disposition de l'utilisateur des liens ou autres éléments permettant l'accès à d'autres sites web tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et/ou services de ces pages liées, ni n'assumons aucune responsabilité à leur égard, ni concernant les informations qu'elles contiennent, leur véracité ou leur licéité, ni les effets qui pourraient en résulter.
Retrait immédiat des contenus illicites
Nous procéderons au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant la redirection et en informant les autorités compétentes.
Loi applicable et juridiction
La langue de rédaction et d'interprétation de ces mentions légales est l'espagnol.
La relation entre Padel Kiwi et l'utilisateur est régie en toutes ses parties par la loi espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément pour toute controverse ou question relative à ce site ou aux activités qui s'y déroulent.
Si l'utilisateur a son domicile en dehors de l'Espagne, Padel Kiwi et l'utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à tout autre for, aux juridictions et tribunaux compétents d'Espagne.